Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site d’Inconito, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et éditeur du contenu :

Inconito 

Responsable de la publication : Denis Bonzom 

SIRET : 38798781100024

Siège social : 15 avenue Camille Pujol, 31500 TOULOUSE

Tel : 05 61 21 00 41
Email : contact@inconito.fr 

• Conception, design et développement du site :

Inconito
15 avenue Camille Pujol 
31500 Toulouse 

• Hébergeur

Société NFrance Conseil, SAS au capital de 200 164 €
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 425 052 941
Siège social : 9 rue Ritary 31000 Toulouse
Téléphone : +33 (0)5 34 45 55 00
E-mail : commercial@nfrance.com 

Conditions générales d'utilisation du site et services proposés

L’utilisation du site de Inconito implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Inconito sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de Inconito est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site de Inconito a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de Inconito sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Drupal 10.

Inconito ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Inconito est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Inconito.

La création d’un lien hypertexte vers du contenu du site de Inconito ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers, ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de Inconito, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Inconito ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Inconito, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site sus-nommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).